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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600663_20260304
4 mars 2026
programme Mission Patrimoine 2018, des décisions relatives à l’Abbaye Blanche, des documents relatifs à la gestion financière des fonds 2018 et des documents concernant le traitement comparatif des lauréats
4ème Chambre
DTA_2504154_20250630
30 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.
1ère Chambre
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19 du 31 mai 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_2308848_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
DTA_2400852_20250328
28 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DTA_2203098_20240311
11 mars 2024
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2303881_20250502
2 mai 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304769_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la
DTA_2201951_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501784_20250203
3 février 2025
qu'après l'exercice d'un recours administratif préalable, une requête tendant à la suspension de cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé
DTA_2102706_20240118
18 janvier 2024
A a formé un nouveau recours préalable devant la commission des recours des militaires.
DTA_2403185_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. B...
DTA_2102231_20240709
9 juillet 2024
Par un courrier daté du 4 mai 2021, reçu par la commune de Dijon le 14 mai suivant, l'association Les ami.e.s des Lentillères a demandé l'abrogation de ces trois délibérations.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300577_20230321
21 mars 2023
Mme A B, lauréate en novembre 2021 du concours de greffier des services judiciaires et actuellement en formation à l'école nationale des greffes, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de
DTA_2203199_20230406
6 avril 2023
Par un jugement du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. C formée contre cet arrêté.
DTA_2104309_20230511
11 mai 2023
C et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400590_20240229
29 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2201065_20230216
16 février 2023
En premier lieu, par un arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié le 28 mai 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation de signature à Mme Blandine
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