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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301081_20240329
29 mars 2024
Cette appréciation repose sur le constat que le 6 août 2022, à l'occasion d'une rencontre de Ligue 1 de championnat de France de football entre les équipes du FC Clermont Foot 63 et du Paris-Saint-Germain
Reconduites à la frontière
DTA_2302810_20230920
20 septembre 2023
de la convention européenne ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il a cherché à s'intégrer, il bénéficie d'un CDI depuis le 6 juillet et a intégré une équipe de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
Ils sont installés, non sur le terrain de football, mais sur un terrain attenant aménagé pour l'accueil des forains et qu'ils ne sont pas raccordés de manière sauvage et dangereuse aux branchements existants
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505453_20250812
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan greffière d'audience : - le rapport de Mme Lestarquit ; - et les observations de Me Chauffour-Gransac
DTA_2505518_20250812
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 en présence de Mme Fontan greffière d'audience : - le rapport de Mme Lestarquit ; - et les observations de Me Calmette substituant
1ère chambre
DTA_2201876_20230316
16 mars 2023
démontre pas être dépourvu de toutes attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, les seules circonstances que l'intéressé d'une part, soit très investi comme éducateur au sein du club de football
7ème Chambre
DTA_2013181_20240404
4 avril 2024
méconnaissent l'article 21-27 du code civil ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits de violence ont été commis dans le contexte particulier d'un match de football
6ème Chambre
DTA_2101136_20231117
17 novembre 2023
fin de la reconstruction d'un bâtiment dont la totalité des murs sont présents ; - les parcelles en cause sont situées à 20 mètres de la sortie de l'agglomération et à proximité d'un terrain de football
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316873_20250429
29 avril 2025
légal avec capitalisation à compter du 13 septembre 2022, en réparation des dommages occasionnés à son assurée, la société Express Bar Champs Elysées, à la suite de la défaite du Paris Saint-Germain Football
2ème chambre
DTA_2402379_20250325
25 mars 2025
A, célibataire et sans enfant, dont l'entrée en France est récente, se prévaut de son engagement auprès du club de football " Vigenal football club Limoges ", un tel engagement, aussi estimable soit-il
URGENCES JU
DTA_2405348_20250116
16 janvier 2025
travaillé chez Emmaüs, deux de ses cousins vivent en France, et non deux de ses frères comme indiqué dans la requête, il a suivi des cours de français et durant un an il a été bénévole dans un club de football
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420500_20250129
29 janvier 2025
service ; * les autres faits reprochés (erreur de caisse en décembre 2022, attribution de propos racistes à sa hiérarchie en octobre 2023, abandon de poste le 6 janvier 2024 pour amener son fils au football
DTA_2410716_20240801
1 août 2024
Elles soutiennent que : - cette parcelle présente des aménagements à destination du public notamment des cheminements piétonniers et un stade de football et font, par conséquent, partie du domaine public
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502268_20250416
16 avril 2025
soutient que : - la présence prolongée de Mme B et autres représente une menace pour la sécurité, l'hygiène ainsi qu'une entrave à l'utilisation normale du domaine public : - le parking du terrain de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506459_20250606
6 juin 2025
B A, ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter le terrain de football de la commune de Guerville par arrêté du 3 juin 2025 du préfet des Yvelines dans un délai de vingt-quatre heures, demandent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507269_20250605
5 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, l'association sporting Club Dugnysien demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401963_20250204
4 février 2025
l'arrêté du préfet du Calvados du 4 juillet 2024 portant interdiction, pendant un délai de six mois, de pénétrer dans une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509512_20250730
30 juillet 2025
B A demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans d'inscrire
ORTA_2603745_20260430
30 avril 2026
D... aux membres du club de football de la commune dont le contenu est similaire, et se borne à demander si la vidéo en litige est légale.
DTA_2400542_20251002
2 octobre 2025
, ce groupe de personnes a déambulé dans les rues du centre-ville en apposant des stickers du groupe néo-nazi violent « Infréquentables Dijon », puis a brulé un drapeau LGBT aux abords du stade de football
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