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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304718_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A se prévaut de la présence en France de sa mère et de ses cinq sœurs, de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, les intéressés ont vécu séparés avant l'arrivée en France
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500023_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C, ressortissant haïtien né en 1998 à Port-Liberté, est, selon ses déclarations, entré en France en décembre 2019. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304621_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il est constant que Mme C n'est pas entrée sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407782_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Entré sur le territoire français le 14 octobre 2022, selon ses déclarations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400898_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive des arrêtés du 9 avril 2020 et du 8 novembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519480_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2302908_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
française.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507080_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant gabonais né le 21 février 1978, est entré sur le territoire français en août 2019, selon ses déclarations, et y est demeuré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507538_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500737_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Entré sur le territoire français le 18 juillet 2019 selon ses déclarations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505575_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312990_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux termes duquel : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielle5ème chambre
DTA_2308310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 6 juillet 2016, l'ambassade de France aux Comores lui a délivré un passeport français. Le 30 mai 2018, la préfecture de la Loire lui a remis une carte nationale d'identité française.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504700_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que trois enfants sont nés en France de cette union, en 2017, 2018 et 2022, et il n’est pas contesté que, depuis son entrée sur le territoire français, Mme C..
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400920_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, de nationalité algérienne, et Mme C, de nationalité polonaise, sont entrés en France le 26 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308523_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La procédure a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406638_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414527_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, une autorisation provisoire de séjour est délivrée de plein droit s'il justifie d'un master en France, ce qui est son cas, et elle peut être renouvelée de plein droit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200292_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association Apte a perçu des aides du fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par
Source officielle2ème chambre
DTA_2203138_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception n° ADCE 22 2600052608 à 2600052612 du 5 juillet 2022 par lesquels le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
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