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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407216_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2306490_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme D E, épouse C, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 52
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004640_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
la réduction, à concurrence de 10 891 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Labastide-Gabausse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2100053_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906338_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 6 novembre 2019, le 11 août 2021 et le 29 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Gamard, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508887_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M. et Mme A C D, représentés par Me Galland, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2310518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2009520_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001002_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de Mme P, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Le Gulludec, pour les requérants, - les observations de Me Fiat, pour la commune de Grenoble, - et les observations de Me Garaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2001285_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2020, M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403068_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D E et Mme C A, épouse E, représentés par la SCP Garraud Ogel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303434_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300394_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305540_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311356_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311357_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310456_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009314_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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