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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401603_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant Mme B....
6e Section - 3e Chambre
DTA_2421540_20260319
19 mars 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, M.
12ème chambre
DTA_2410175_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; -les observations de Me Thibaud substituant à Me Walther, représentant Mme B....
Reconduite à la frontière
DTA_2410234_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me E, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403952_20241128
28 novembre 2024
demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien sis 62, rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507065_20251028
28 octobre 2025
A... dépose une plainte à raison d’un défaut de surveillance de son fils lors d’une activité scolaire qui s’est déroulée à l’école Jean Jaurès à Villenave d’Ornon.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100316_20230829
29 août 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300892_20231018
18 octobre 2023
fait opposition à la déclaration préalable n° DP 091921 22 10067 déposée le 3 octobre 2022 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 14 boulevard Jean-Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204857_20231121
21 novembre 2023
société Free Mobile une permission de stationnement pour la réalisation de travaux de levage d'une station de relais de téléphonie à installer en toiture de bâtiment sis 44 bis et 44 ter avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400737_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à l'introduction de sa requête, a indiqué résider à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 82 rue Jean Jaurès.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_1900995_20220727
27 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103304_20230706
6 juillet 2023
représenté par Me Raimbert, demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Sens, en date du 10 novembre 2021, exercant le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 1 place Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201279_20230630
30 juin 2023
être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 pour le logement situé 59 avenue Jean Jaurès
ORTA_2602628_20260506
6 mai 2026
permis de construire valant division ; 2°) d’enjoindre au maire de Labastide-Saint-Pierre de lui délivrer le permis de construire valant division sollicité sur un terrain situé au 663 Avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509826_20250905
5 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : le Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes (CNM 05), Maison de l'Avocat, "Le Corindon" 7 Avenue Jean-Jaurès 05000 Gap, 04.92.52.09.82, cnm05@outlook.fr, est
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410448_20260212
12 février 2026
B... à l'école Jean Jaurès à Ermont pour l’année scolaire 2024/2025 ; d’enjoindre à la commune d’Ermont de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours ; 3°) de mettre à la charge de la commune
DTA_2517793_20260129
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DTA_2519081_20251224
24 décembre 2025
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
DTA_2521008_20260115
15 janvier 2026
Blusseau, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
DTA_2523072_20260115
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
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