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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2404957_20251211
11 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. H...
DTA_2406394_20260116
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2409773_20260306
6 mars 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
4ème chambre
DTA_2300203_20241114
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête.
DTA_2406684_20260202
2 février 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2500068_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
DTA_2003718_20230711
11 juillet 2023
L'avocat sollicité par le requérant a confirmé sa présence en commission de discipline par télécopie du 15 juillet 2020.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102518_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 juillet 2021, la SAS Belliard demande au tribunal d'annuler les avis de sommes à
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er juillet 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire est annulée.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302368_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, Mme A... déclare se désister de toutes ses demandes, son désistement étant d’instance et d’action.
6ème chambre
DTA_2205690_20250224
24 février 2025
constaté à partir du 15 juillet 2008.
DTA_2004001_20231207
7 décembre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de de la loi du 10 juillet 1991.
3ème Chambre
DTA_2400220_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 22 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2317527_20250623
23 juin 2025
Bernard, - et les observations de Me Régent, représentant M. H J. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500230_20251218
A..., ressortissant afghan né en 1990, est entré irrégulièrement en France le 1er juillet 2020, selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2202029_20240209
9 février 2024
Par une décision du 6 juillet 2022, l'OFII a mis fin à ses conditions matérielles d'accueil.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500216_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Bernard, représentant M. A.
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