B D A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète

I K, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le Préfet de Lot-et-Garonne

Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. C A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la préfète des Landes concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Par un second avis publié le 26 octobre 2023, la commune a lancé une nouvelle consultation ayant le même objet.

des baïses, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule paloise", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule Aspoise ", la Sepanso Landes

S'il ressort des pièces du dossier que, par décision du 26 janvier 2023, la préfète des Landes a informé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

La préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Enfin, par une lettre du 20 janvier 2025, notifiée le 27 janvier suivant et restée infructueuse, la préfète des Landes a mis en demeure M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par suite, les dispositions précitées ne peuvent être opposées à la demande de la société Tangerine Land. 11.

Dans ces conditions, la préfète des Landes n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

La préfète des Landes a pris un nouvel arrêté refusant un titre de séjour " étudiant " au requérant et l'obligeant à quitter le territoire sans délai.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Aqui'Lex, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public XL Habitat, office public de l'habitat du département des Landes

a accordé à la société SOVI le permis d'aménager un lotissement composé de 19 lots ; 2°) de condamner la commune de La Lande-de-Fronsac à lui verser la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Kiromov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a