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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512312_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401905_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

ou conclusion, à titre subsidiaire, eu égard à l'irrecevabilité des moyens soulevés et, à titre infiniment subsidiaire, en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509613_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310089_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309933_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Badaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402064_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Ces moyens doivent donc être écartés. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501975_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510209_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ce moyen doit donc être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600464_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, que les moyens soulevés ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601734_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503544_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale du préfet du Nord ; - les observations de Me Beaudouin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503722_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ce moyen sera donc écarté. 8. En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303928_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303109_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306004_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304856_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ce moyen ne pourra donc être accueilli. 8. En cinquième lieu, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304945_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402344_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406742_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310485_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle

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