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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501475_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403735_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410919_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303297_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur la recevabilité des conclusions en annulation de la décision portant refus du préfet des Bouches-du-Rhône de leur délivrer un titre de séjour au titre de l'asile : 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306786_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 juillet 2023, Mme C A B représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308832_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502335_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408743_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217336_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; () "

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2501975_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., incarcéré à la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône), vers le quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne). M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912080_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, Mme B E C épouse A, représentée par Me Barbara Camoin puis par Me Maéva Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301697_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411487_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409391_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A B, représenté par Me Laurens, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506372_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508532_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le préfet des Bouches du Rhône n’a pas davantage entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. 6.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301669_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601427_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le juge des référés, Signé Jean-Laurent Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404202_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

une boucle et se raccorde en deux points sur la route départementale RD27 route de la Boissière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207356_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D C représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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