L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 21 avril et 8 juin 2021, M.

administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé la prolongation de son placement à l’isolement du 16 décembre 2025 au 16 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2023, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, signé A. D... L’assesseur le plus ancien, signé P.

En mai 2021, M. A a demandé la délivrance d'une carte de séjour temporaire.

Mme B A, ressortissante comorienne née en mars 1996, est entrée en France métropolitaine en août 2015 munie d'un visa étudiant délivré par les autorités de Mayotte.

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

entaché sa décision d’erreur de droit en ne prenant pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que le commande l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; le maire

code de justice administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est mal

Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. / Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est prise en compte pour la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentées par Me Siffre, demandent à la juge des référés : 1°)

Par deux mémoires, enregistrés les 11 février et 28 mars 2025, le Grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Hansen, a communiqué l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de la Gironde et conclut

A... a été victime d’un accident de service lors de sa chute en jet-ski le 24 janvier 2016 et est fondée, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat Brugnot du 1er juillet 2005, n° 258208, à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2026 et le 5 mars 2026, Mme A... F... et M. B...

Une décision implicite de rejet est née le 13 mai 2017 du silence gardé pendant deux mois sur sa demande par le ministre de l'intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 22 mars 2021, M.

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.