pièces du dossier que par une décision du 7 avril suivant, auquel était joint le compte-rendu d'évaluation modifié, cette autorité a accepté d'y ajouter une mention dans l'onglet relatif aux évènements marquants

mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant

B de Bérail, représenté par Me Pelletier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté non

862 euros hors taxes en réparation du préjudice résultant de son éviction qu'elle estime irrégulière de la procédure d'attribution du marché portant sur la rénovation de la caserne de gendarmerie Pelletier

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 décembre 2025, le conseil national des barreaux, représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de Mme Bardol.

Elle n’a pas su non plus donner les dates de la seconde guerre mondiale et ne connait pas certaines personnalités particulièrement marquantes de l’histoire de France.

y résider continûment depuis la fin de l'année 2017, et qu'il perçoit des revenus professionnels depuis le 1er novembre 2019 dans le cadre de son emploi au sein d'une société spécialisée dans la maroquinerie

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 551-1 du code général de la fonction publique : « La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) JKM, qui exerce dans le secteur d’activité de la vente au détail d’articles de prêt-à-porter, de maroquinerie, de bagagerie, de parfumerie

Elle doit être implantée selon un éloignement restreint marquant un lien d'usage entre les deux constructions, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

correspondant aux frais d'hospitalisation du 7 au 14 janvier 2021 en lien avec la faute commise- et à la somme de 402,22 euros, qui correspond aux indemnités journalières versées jusqu'au 4 février 2021 -date marquant

Aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions

constructions, celles-ci sont séparées du terrain par le chemin de la Plaine, voie communale, ainsi que par un chemin privé, ces deux chemins délimitant des compartiments de terrain nettement différenciés qui marquent

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, applicable au litige : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant

Il en ressort également que le terrain d'assiette du projet est proche de la gare ferroviaire, d'établissements scolaires et d'un stade de rugby, marquant ainsi la proximité avec le cœur de ville.

longue date le projet professionnel de Mme B qui a notamment effectué de nombreux stages en cabinet d'avocat durant la préparation de sa thèse de doctorat, son inscription en Master II comme à l'EFB ne marquant

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Une situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants donne lieu à l'application de coefficient de situations générale et particulière de + 0,10, une situation bonne, offrant

Elles s’opposent à toute installation, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse.