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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304403_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301588_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301653_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302135_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305177_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303569_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président-rapporteur, Benoist B L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404406_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201246_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201293_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201329_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201595_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023 Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201668_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un arrêté n° 36-2022-09-01-00005 du préfet de l'Indre, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2022-107 du même jour, Mme Nadine Chaib, secrétaire générale de la préfecture

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204214_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302597_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200949_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne E L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200809_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200813_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102785_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le rapporteur, Emmanuel B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle

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