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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404398_20250328
28 mars 2025
B C, ressortissant philippin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités tchèques et a prononcé à son encontre une interdiction
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527083_20250920
20 septembre 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 9 mai 1990, a été reçue dans les services de la préfecture de police le 26 août 2024 pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2536202_20260105
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 2 mai 1988, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 22 février 2024 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400255_20240311
11 mars 2024
Mme C B A, ressortissante philippine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308332_20240116
16 janvier 2024
Au surplus, il expose lui-même que son épouse, de nationalité philippine, réside dans ce pays avec leurs enfants.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407493_20241118
18 novembre 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 18 avril 1976 à Angono Rizal, est entrée en France le 3 septembre 2018 selon ses déclarations.
7ème Chambre
DTA_2417639_20260127
27 janvier 2026
A... ressortissant philippin né le 11 septembre 2004, est entré sur le territoire français le 17 mai 2017 âgé de douze ans et muni d’un visa Schengen.
DTA_2226730_20230109
9 janvier 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 15 février 1992, qui déclare être entrée en France le 21 octobre 2013, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213272_20220831
31 août 2022
Mme A, ressortissante philippine, a entendu présenter le 5 août 2022 une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2400682_20240826
26 août 2024
A, ressortissant philippin né le 13 mai 2001, a sollicité, le 7 juillet 2023, un titre de séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ORTA_2304391_20230413
13 avril 2023
Mme B, ressortissante philippine, a entendu présenter le 4 décembre 2022 une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2406895_20250128
28 janvier 2025
B A, ressortissant philippin, né le 16 août 1982, qui a été convoqué par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes aux fins de délivrance d'une autorisation de séjour avec droit au travail, a déclaré
ORTA_2608230_20260318
18 mars 2026
Mme B..., ressortissante philippine née le 11 mai 1965, fait valoir qu’elle a bénéficié d’un titre de séjour valable jusqu’au 25 décembre 2025 dont elle a demandé le renouvellement sans qu’il ne lui soit
ORTA_2407585_20240621
21 juin 2024
A, ressortissant philippin, né le 23 mars 1982, a été convoqué pour se rendre à la préfecture de police le 21 juin 2024 en vue de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.
ORTA_2406617_20260202
2 février 2026
D..., ressortissante philippine, s’est vu remettre le 7 février 2023 un récépissé de demande de titre de séjour mention « salarié ».
3ème Chambre
DTA_2502552_20250924
24 septembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 15 juillet 1984, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
6e Section - 3e Chambre
DTA_2510961_20251023
23 octobre 2025
Mme A..., ressortissante philippine née le 12 janvier 1988, a sollicité le 27 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour en tant que salariée en application des dispositions de l’article L. 435-1
8ème Chambre
DTA_2511975_20260210
10 février 2026
M. et Mme F..., nés respectivement les 5 octobre et 26 décembre 1979 aux Philippines, pays dont ils ont la nationalité, sont entrés régulièrement en France le 4 avril 2018 sous couvert de passeports revêtus
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512690_20251031
31 octobre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Permis à tout point, représentée par Me Philippot
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517126_20260102
2 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 25 octobre 1967 et entrée en France le 21 août 2017, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de
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