Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus, qui ont été introduites par M.

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de communiquer l'ensemble des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 21 février et 3 mars 2025, la société Art Graphique et Patrimoine, représentée par Me Khatri et Me Menard, demande

En tout état de cause, la société requérante n'est pas lésée par le prétendu manquement dès lors que ces pièces doivent être demandées et transmises avant la signature du marché.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

marges dans le terme kilométrique, en méconnaissance de la liberté du commerce et de l'industrie et de la libre fixation des prix ; - les manquements dont sont entachés la procédure de passation ont lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

pouvoir adjudicateur aurait été de nature à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération ; - la société requérante ne démontre pas que ses intérêts auraient été lésés

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le jugement n° 2300478 du 18 juillet 2023 du tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

circonstances imprévues au nom desquelles ces articles peuvent être invoqués ; - l'absence de mise en œuvre de procédure de publicité et mise en concurrence préalable constitue un manquement ayant lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.