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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208896_20240528
28 mai 2024
D dont notamment des achats de lunettes dans les établissements Poiray et Hermes, d'un téléviseur, d'un Ipad et d'un home-Pod Apple, d'un aspirateur Dyson, d'un attelage et remorque de voiture, des dépenses
2ème chambre
DTA_2201761_20230110
10 janvier 2023
l'endroit de l'agent préposé à l'accueil du public, que le 10 septembre 2019 elle a menotté sans motif légitime une personne à l'état de santé fragile en lui causant par ailleurs des blessures au poignets
4ème Chambre
DTA_2302270_20260506
6 mai 2026
Ses blessures ont consisté en une entorse du poignet et du pouce droit, une fracture de la cinquième phalange proximale droite et un arrachement du tendon de la coiffe des rotateurs.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506629_20250612
12 juin 2025
Il résulte, en outre, des dispositions citées au point 4 de l'article L. 222-5-1 du même code qu'un projet d'accès à l'autonomie, élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur, en y
6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
plateau tibial gauche, associée à une fracture non déplacée du piriforme, nécessitant la réalisation d'une ostéosynthèse du plateau tibial et un traitement orthopédique par manchette rigide pour le poignet
DTA_2001514_20230317
17 mars 2023
En l'espèce, à la suite d'un accident de service survenu le 7 mars 2019, Mme B s'est tordue la cheville gauche et le poignet.
7ème chambre
DTA_2001713_20231020
20 octobre 2023
face la veille de la première intervention et, d'autre part, si la réduction a été correctement réalisée, l'immobilisation après la réduction n'a pas été conforme dès lors que les articulations du poignet
DTA_1901914_20221013
13 octobre 2022
des actes de torture qu'il dit avoir subis et d'un bilan radiologique concernant des douleurs à la marche au niveau du talon gauche qui serait séquellaire d'une fracture ouverte ainsi qu'au niveau du poignet
7ème Chambre
DTA_1905874_20230307
7 mars 2023
l'instruction que le non renouvellement du contrat de Mme B était justifié par l'intérêt de la commune qui avait décidé, comme l'atteste le procès-verbal du comité technique en date du 11 juin 2018 en son point
3ème Chambre
DTA_2202007_20231212
12 décembre 2023
De plus, il résulte de l'instruction et en particulier du questionnaire médical du 31 mai 2021 signé par le Dr A, médecin rhumatologue agréé, que quatre infirmités ont été retenues : la synovite du poignet
1ère chambre
DTA_2110602_20260120
20 janvier 2026
L’intéressée souffrant de douleurs persistantes dans la main et le poignet droits, une scintigraphie osseuse a été réalisée le 30 septembre 2014 et a mis en évidence un syndrome neuro-algodystrophique.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
qui a été opérée ; les suites immédiates ont été marquées par l'apparition immédiate d'une paralysie radiale basse atteignant les extenseurs des doigts longs et du pouce (respect des extenseurs du poignet
Reconduite à la frontière
DTA_2205315_20220705
5 juillet 2022
B, interprète en langue arabe, qui confirme les éléments exposés par son conseil et indique qu'il a été victime d'un accident au mois de septembre 2021 lui ayant provoqué une fracture du poignet, à la
8ème chambre
DTA_1802160_20230525
25 mai 2023
de la loi 31 décembre 1968 cité au point précédent est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les infirmités liées à ce dommage ont été consolidées.
DTA_2308157_20251017
17 octobre 2025
agent territorial spécialisé des écoles maternelles dès lors que qu’elle est amenée, dans l’exercice de ses fonctions, à porter des charges lourdes et accomplit des mouvements répétitifs d’extension du poignet
3ème chambre JU
DTA_2300534_20240110
10 janvier 2024
désigné de connaître des recours dirigés contre des décisions refusant l'attribution de la mention " invalidité " ou " priorité " de la carte mobilité inclusion qui relèvent, ainsi qu'il a été dit au point
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603713_20260504
4 mai 2026
Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et reconnue comme telle, elle présente également une surdité sévère, une dyslexie et une dysorthographie, ainsi que des douleurs au poignet
3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
La SARL Rotowash soutient que l’offre de l’attributaire était irrégulière, à défaut de comporter une solution de poignée de sécurité, et notamment un dispositif « homme mort », qu’elle serait la seule
4ème chambre
DTA_2202893_20250313
13 mars 2025
" points d'apport volontaire ".
5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
la présence du président du football club de Saint-Mandé à la séance de la commission départementale d'appel du 29 avril 2019, intervenue en dépit de la suspension de ce dernier, en méconnaissance du point
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