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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200471_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303019_20230509
9 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301340_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, indique au tribunal qu’elle n’est plus gestionnaire du port de plaisance de Valence
ORTA_2303787_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 avril 2023, par laquelle l'université Savoie Mont Blanc lui réclame
ORTA_2300931_20230206
6 février 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301167_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206554_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance
ORTA_2307895_20250522
22 mai 2025
représentée par Me Manya, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses conclusions, de constater qu'elle ne formule aucune demande à l'encontre du groupe hospitalier de territoire (GHT) Léman Mont-Blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001359_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, ayant pour avocat Me Blanc, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 5000 euros
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203386_20220712
12 juillet 2022
ORTA_2203387_20220712
ORTA_2201573_20230626
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et
ORTA_2201905_20230626
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et
ORTA_2201943_20230626
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407946_20260217
17 février 2026
rééducation (CCR) du Lavarin, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-840014849-A001 du 7 novembre 2024 portant notification à blanc
Juge unique 8
DTA_2406957_20251007
7 octobre 2025
Mme B... a présenté en août 2022 une demande d’aide personnalisée au logement pour un logement situé à Sallanches. Elle était connue en tant que personne seule avec un enfant à charge.
5ème Chambre
DTA_2006449_20230418
18 avril 2023
Il a été hospitalisé d'office à l'EPSM de la Roche-sur-Foron, à la suite de son admission au centre hospitalier de Sallanches.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408338_20250203
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, la SCEA de la Blanche Bannière et M.
2ème Chambre
DTA_2100987_20230301
1 mars 2023
B C, exploitant agricole à Blanche-Eglise, s'est porté candidat en vue de l'attribution à bail de parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Blanche-Eglise.
DTA_2307503_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
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