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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2422280_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225202_20230215
15 février 2023
E B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215423_20220722
22 juillet 2022
B A D, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2317227_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
ORTA_2322834_20240102
2 janvier 2024
B A, représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
5e Section - 3e Chambre
DTA_2223047_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226969_20230216
16 février 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police
ORTA_2516007_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506181_20251126
26 novembre 2025
A... demande au tribunal de faire le nécessaire pour que sa fille B... soit de nouveau scolarisée à l’école Sanquer de Brest. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2302938_20250211
11 février 2025
préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
7ème chambre
DTA_2003376_20240116
16 janvier 2024
L'office et l'Etablissement français du sang peuvent en outre obtenir le remboursement des frais d'expertise.
2ème Chambre
DTA_2004969_20230221
21 février 2023
greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang
DTA_2004970_20230221
du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique du parc, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang
DTA_2004971_20230221
greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang
DTA_2004972_20230221
administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang
DTA_2004973_20230221
du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang
DTA_2004974_20230221
au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société anonyme (SA) Nouvelle clinique Villette, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang
DTA_2002811_20240124
24 janvier 2024
L'Établissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société requérante, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits sanguins
DTA_2002871_20240124
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
quantité correspondant à dix sangles ait été renseignée.
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