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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204002_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me Airiau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204012_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me Airiau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205183_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Landbeck représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205196_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Au cours de l'audience publique du 22 août 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307178_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Paris Habitat-OPH a refusé de lui verser la somme de 759 377,50 euros au titre d'une indemnité d'imprévision est entachée d'incompétence ; - elle a droit à une indemnisation en application de la théorie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

» et comportant la phrase « À Jarville-la-Malgrange, la nouvelle municipalité a mis en place la théorie du ”Grand remplacement” ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Impérial, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement " The

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907161_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cette analyse a révélé que le stock théorique dépassait régulièrement la capacité réelle des cuves. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104112_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

la même somme en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement direct ; - à titre très subsidiaire, Lot Habitat doit être condamné à lui verser la même somme en application de la théorie

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300381_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301425_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A soutient que tel n'est pas le cas, et il se prévaut à cette fin de l'analyse de ses poils pubiens qui a conclu à l'absence de THC et autres cannabinoïdes caractéristiques du cannabis dans ses poils pubiens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401702_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un premier arrêté du 16 février 2024, le maire de la commune d’Avignon a fixé, pour la période du 1er mai au 30 septembre, et dans un périmètre délimité incluant notamment la rue Thiers, les horaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203572_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Si la requérante soutient que la rue Tournefort permet le passage entre la rue Thiers et le cours Mirabeau et que les travaux de voirie du programme des trois places, intégrant également la rue Thiers,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302215_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B, ressortissant arménien qui a le statut de réfugié, a réussi le 5 août 2022 l'épreuve générale théorique du code de la route puis a eu un avis favorable à l'examen pratique du permis de conduire le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415876_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

L'article 2 du même arrêté précise que : " La preuve de l'identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire est établie au moyen de l'un des documents suivants en cours de validité

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TA

6ème chambre

DTA_2002422_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

. / Le montant théorique fixé ci-après, correspondant au grade ou emploi fonctionnel de l'agent, doit ainsi être modulé pour traduire cette appréciation individuelle. [] / Montants théoriques par grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202118_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

le CBD n'est pas considéré comme un stupéfiant ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la nature stupéfiante d'un produit ne saurait se déduire d'un quelconque taux de THC

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205564_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Après avoir satisfait tant à l'épreuve théorique qu'à l'épreuve pratique en vue de l'obtention du permis de conduire de catégorie B, M.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2309137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cette formation comprenait un enseignement théorique suivi d'épreuves écrites et orales portant sur six modules distincts, un stage de pratique professionnelle auprès d'un notaire et la soutenance d'un

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300699_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A D occupants de l'appartement situé 46 bis rue Thiers à Dieppe 76200, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé informations solidarités réfugiés.

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Radiations

BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 500966148Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

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Ventes et cessions

MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 105155543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE THOS

SIREN 483715512Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSIMACLA

SIREN 797800497Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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