des produits se fait à même les champs ou les serres, qu’il ne dispose pas de chambre froide pour conserver ses produits de la chaleur en été alors même qu’il a une importante production d’environ 72 tonnes

2025, le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Lavaur a règlementé temporairement la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes

D..., représentés par Me Cazin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le maire de la commune de Guernes a interdit la circulation pour les véhicules de 5 tonnes

maire du Puy-Sainte-Réparade a opposé un refus à sa demande du 25 octobre 2022 de dérogation de tonnage permettant la circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 19 tonnes

SHEMA) de procéder aux travaux d'aménagement permettant de restituer la possibilité de passer sur le chemin de la Délivrande afin de permettre la desserte de leurs hangars par les poids lourds de 40 tonnes

représentée par Me Guillaume Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Velleron a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Urrugne lui a accordé une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes

Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 22 juin 2022 portant limitation à la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure ; - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 16 décembre 1980 au 17 octobre 1989, en qualité de charpentier tôlier.

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. / Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : () / Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions de mètres cubes) : () / Un décret en Conseil d'Etat contresigné par les ministres

compter de l'année 2007, a exploité de manière irrégulière, sans déclaration ni autorisation, sur le territoire de la commune de Viam (Corrèze), des terrains sur lesquels elle a stocké des milliers de tonnes

Le président a désigné Mme Tomi, premier conseiller pour statuer sur les demandes présentées en référé conformément à l'article L511-2 du code de justice administrative.