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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2301401_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En l'absence de recours préalable du requérant, la MSA Midi-Pyrénées-Nord a adressé une mise en demeure pour un montant de 921,96 euros, après compensations. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'industrie, ont implicitement rejeté sa demande de prolongation de la validité de la concession de mines
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501845_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - la décision du 25 février 2025 admettant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503007_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504190_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 14 juin 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse de l'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501069_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528401_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) au sujet du montant de sa retraite à la suite de courriers reçus de l’assurance retraite Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301352_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300673_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B C saisit le tribunal d'un litige qui semble l'opposer à la direction des finances de Tarbes, au crédit agricole Pyrénées Gascogne et à l'assurance retraite Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400625_20240202
2 février 2024
2 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrés le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Raynal, demande l'annulation de la décision du 25 mai 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400719_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
le ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique ont implicitement rejeté leur demande de mutation de la concession de mines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401479_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
implicite du 6 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a rejeté sa demande de prolongation de la validité de son permis exclusif de recherches de mines
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309576_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et faisant suite à la création d'un parking public réalisés sur la parcelle voisine ; Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société Colas France venant aux droits de la société Colas Midi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500319_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse de l'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600856_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’éducation ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601166_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601564_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406528_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Midi-Pyrénées et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406562_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Midi-Pyrénées de procéder au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503231_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une intervention de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, qui n’a pas été communiquée, a été enregistrée le 8 décembre 2025.
Source officiellePage 36 sur 475