. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

La requête a été communiquée le 9 juin 2022 au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit d'observations.

A n'établit pas davantage, en l'absence notamment de tout témoignage de tiers, que M.

La SAS CMSE a produit un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction.

A..., d’éléments nouveaux de nature à prouver le lien entre la maladie de M. A... et son activité professionnelle.

A..., d’éléments nouveaux de nature à prouver le lien entre la maladie de M. A... et son activité professionnelle.

d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que le dossier produit à l'appui de la demande de visa de M.

En tout état de cause, il produit à l’appui de son recours son contrat de travail du 14 décembre 2023.

Par une lettre du 23 juillet 2025, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences a été invitée à produire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative

Il n'est pas établi que ce dernier n'aurait pas été absent ou n'aurait pas été empêché. Ce moyen doit donc être écarté. 3.

Une mise en demeure a été adressée le 24 janvier 2025 au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. M.

ou l'absence d'un traitement approprié et effectivement accessible dans le pays de renvoi. 9.

La SARL Elecsol France 52, constituée le 8 avril 2010, avait pour objet jusqu'à sa radiation le 22 décembre 2011 de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques

La SARL Batisolaire 4 a été constituée le 10 décembre 2009 en vue de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de certains bâtiments

La SARL Roux Frères Energie a été constituée en vue de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de certains bâtiments agricoles

La SARL Paulhe Galzin a été constituée en vue de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de certains bâtiments agricoles.

Elle soutient que les éléments nouveaux qu'elle produit démontrent l'inexistence de l'activité d'élevage canin que M. et Mme A allèguent exercer sur le terrain objet du permis de construire, de sorte que

de l'urbanisme ; - l'arrêté a été délivré en méconnaissance des articles L. 341-1 et L. 341-6 du nouveau code forestier, en l'absence d'une autorisation de défrichement accordée préalablement.

En l'espèce, le préfet de la Côte-d'Or a été mis en demeure de produire ses observations le 25 septembre 2023. Cette mise en demeure est restée sans effet.

Le 20 septembre, cette dernière a demandé un nouveau report, indiquant ne pas être en mesure de désigner un mandataire de confiance pour la représenter.