particulièrement en métropole, et qu’elle a précédemment bénéficié de titres de séjours pendant plus de trente ans ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Toutefois, le requérant ne démontre pas qu'il réside habituellement depuis plus de dix ans en France et n'établit sa présence régulière qu'au plus, sur les six années précédant sa demande de titre.

Il soutient que ; - l'indu correspondant à des traitements qu'il aurait perçus pour les mois d'avril, mai et juin 2019 n'est pas justifié dès lors qu'il n'a perçu pendant ces trois mois, au cours desquels

B... justifiait d’une ancienneté de séjour sur le territoire français de trois ans et sept mois à la date d’intervention de l’arrêté en litige.

trois ans.

Enfin, l’article R. 5425-6 du même code dispose : « Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il

B résidait en France depuis l'année 2003, soit plus de dix-neuf ans, aux côtés de son épouse, compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle ainsi que des deux enfants majeurs du couple et de

Ce médecin ajoute que cette dernière, qui est au demeurant suivie depuis trois ans par un psychologue pour une phobie scolaire, " présente un comportement violent envers ses parents et envers la fratrie

B... a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai prise le 7 mars 2024 par le préfet des Yvelines, soit moins de trois ans auparavant.

une durée de trois ans.

Aux termes de l'article L. 234-2 de ce code : " Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent

trois ans.

ans.

ans.

ans.

Toutefois, alors qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'intéressé a été incarcéré pendant plus de dix mois sans recevoir la visite de ses enfants pendant cette période, les allégations du requérant sont

une durée de trois ans.

une durée de deux ans.

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent / Dans les autres cas

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent / Dans les autres cas