B..., représenté par Me Vodjevic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé, sur recours administratif

E..., requérant, n’est ni présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire (non communiqué) enregistré le 16 décembre 2024 sous le n° 2201631, M.

A... soutient que la décision attaquée n’est pas motivée, il n’établit ni même n’allègue avoir formulé, dans les conditions prévues par l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration

Boriès, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

de moyens de communication hors du contrôle de l'administration pénitentiaire

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.  M.

C..., L’Agence régionale de santé n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : M B...

B C, représenté par Me Mamalet, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la décision de la rectrice de l'académie de Grenoble en date du 3 septembre 2021, en tant qu'elle porte refus de lui

Aux termes de l'article R. 845-2 de ce code : " Les revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux s'entendent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Deyris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022, prise sur recours

Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, défendeur, n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M.

Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Elle soutient qu'eu égard à son état de santé, elle remplit les conditions d'attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

A a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

C a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022, les parties n'étant ni présentes ni représentées.