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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202725_20251218
18 décembre 2025
ou cadre d'emplois d'origine.
2ème chambre
DTA_2203128_20260306
6 mars 2026
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer a mis fin au dispositif de prise en charge des agents
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603186_20260224
24 février 2026
Dans ce cadre, l’intéressée a bénéficié le 27 mars 2023 du dispositif « parcours de sortie de la prostitution » et a été munie d’autorisations provisoires de séjour valables du 4 avril 2023 au 8 avril
6ème Chambre
DTA_2302161_20251007
7 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a été victime, dans le cadre de ses fonctions, d’un harcèlement moral prohibé par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique ; en effet, elle a subi les agissements
3ème Chambre
DTA_2206013_20250305
5 mars 2025
B : Quant au cadre juridique : 3.
DTA_2203129_20230413
13 avril 2023
Elle a également travaillé en qualité d'aide à domicile dans le cadre de contrats à durée déterminée pour la " mutualité française Vienne - SSAM " du 17 août 2018 jusqu'au 3 décembre 2018.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430014_20250129
29 janvier 2025
considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre
1ère chambre
DTA_2301309_20250606
6 juin 2025
avantage dont l'attribution constituerait un droit au sens des dispositions précitées, dès lors que l'agent n'a aucun droit à ce que sa prime lui soit attribuée à un taux ou à un montant déterminé.
DTA_2302948_20250703
3 juillet 2025
Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son
3ème chambre
DTA_2207692_20230525
25 mai 2023
D le 27 avril 2021, que ce dernier a quitté le domicile conjugal deux jours plus tôt, à la demande son épouse, en indiquant à l'agent de police judiciaire qu'il serait désormais hébergé chez son frère
4ème chambre
DTA_1912336_20221014
14 octobre 2022
dès lors qu'il ressort de ses propres écritures et des pièces qu'elle produit qu'elle avait prévu de réorganiser le pôle de la prévention de la délinquance dès mai 2017, notamment en recrutant deux agents
DTA_2201222_20230922
22 septembre 2023
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu'il entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une demande de
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
S'agissant des faits de harcèlement sexuel sur une jeune femme en alternance au sein de la société, il ressort seulement des pièces du dossier, et notamment des témoignages d'agents recueillis dans le
CHAMBRE 3
DTA_2201095_20251231
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées en qualité d’agent d’accueil, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de droit public, à temps
DTA_2104076_20240716
16 juillet 2024
ont reçu la liste des agents promus.
DTA_2104077_20240716
DTA_2100884_20230331
31 mars 2023
Alors même que les missions confiées correspondent à celles pouvant être attribuées aux agents relevant du cadre des agents de maîtrise territoriaux, leur volume et leur diversité rendait difficile leur
DTA_2305356_20260305
5 mars 2026
Nice s’est fondée sur l’arrêté précité du directeur général de l’assistance publique des hôpitaux de Paris, sur le relevé de carrière communiqué par ce dernier et sur la fiche de renseignements de l’agent
DTA_2101562_20230417
17 avril 2023
A exerce son activité d'agent commercial dans le cadre de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A Brokerage Consulting en zone franche urbaine, à Béziers puis à la Seyne-sur-Mer.
DTA_2430526_20250514
14 mai 2025
A qui soutient résider en France depuis 2014, justifie, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité salariée, à temps partiel, d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat à
Page 36 sur 2005
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