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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202725_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ou cadre d'emplois d'origine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203128_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer a mis fin au dispositif de prise en charge des agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603186_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Dans ce cadre, l’intéressée a bénéficié le 27 mars 2023 du dispositif « parcours de sortie de la prostitution » et a été munie d’autorisations provisoires de séjour valables du 4 avril 2023 au 8 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302161_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a été victime, dans le cadre de ses fonctions, d’un harcèlement moral prohibé par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique ; en effet, elle a subi les agissements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206013_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B : Quant au cadre juridique : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203129_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a également travaillé en qualité d'aide à domicile dans le cadre de contrats à durée déterminée pour la " mutualité française Vienne - SSAM " du 17 août 2018 jusqu'au 3 décembre 2018.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430014_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301309_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

avantage dont l'attribution constituerait un droit au sens des dispositions précitées, dès lors que l'agent n'a aucun droit à ce que sa prime lui soit attribuée à un taux ou à un montant déterminé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302948_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207692_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D le 27 avril 2021, que ce dernier a quitté le domicile conjugal deux jours plus tôt, à la demande son épouse, en indiquant à l'agent de police judiciaire qu'il serait désormais hébergé chez son frère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1912336_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dès lors qu'il ressort de ses propres écritures et des pièces qu'elle produit qu'elle avait prévu de réorganiser le pôle de la prévention de la délinquance dès mai 2017, notamment en recrutant deux agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201222_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu'il entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une demande de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

S'agissant des faits de harcèlement sexuel sur une jeune femme en alternance au sein de la société, il ressort seulement des pièces du dossier, et notamment des témoignages d'agents recueillis dans le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201095_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées en qualité d’agent d’accueil, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de droit public, à temps

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104076_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ont reçu la liste des agents promus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104077_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ont reçu la liste des agents promus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100884_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Alors même que les missions confiées correspondent à celles pouvant être attribuées aux agents relevant du cadre des agents de maîtrise territoriaux, leur volume et leur diversité rendait difficile leur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305356_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nice s’est fondée sur l’arrêté précité du directeur général de l’assistance publique des hôpitaux de Paris, sur le relevé de carrière communiqué par ce dernier et sur la fiche de renseignements de l’agent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101562_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A exerce son activité d'agent commercial dans le cadre de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A Brokerage Consulting en zone franche urbaine, à Béziers puis à la Seyne-sur-Mer.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430526_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A qui soutient résider en France depuis 2014, justifie, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité salariée, à temps partiel, d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat à

Source officielle

Page 36 sur 2005

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