E C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A C, représenté par Me Chermak-Felonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

B, qui demande l'annulation de cette décision et de celle en date du 21 novembre 2019. Sur la fin de non-recevoir : 2.

D..., représenté par Me Simen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par

Il résulte de l'arrêté attaqué que, pour refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire à M.

D A, représenté par Me Funck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 du préfet du Val-d'Oise de refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant

F..., représenté par Me Mirete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a implicitement rejeté son recours administratif formé

Les conclusions de cette requête relatives à la décision de refus de titre de séjour dont celles à fin d'injonction et d'astreinte doivent dès lors être renvoyées devant une formation collégiale du tribunal

Dridi, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle ministre de la justice a prononcé à son encontre la suspension de ses fonctions ; 2

C... était en chemin pour présenter des observations mais qu’il était sollicité un renvoi, compte tenu de la comparution de l’intéressé au tribunal correctionnel.

syndrome de stress post-traumatique ; o son époux méconnaît l'interdiction d'entrer en contact prononcée par le jugement du tribunal correctionnel de Tours ; - l'arrêté porte une atteinte disproportionnée

C A, représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A C, représenté par Me Joulié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Var

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B..., représenté par Me Oloumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’autorisation provisoire de séjour l

B D, représenté par Me Carrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour " entrepreneur / profession

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les , , représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.