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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300048_20251028
28 octobre 2025
A..., représentés par le cabinet Fouilleul Grisoli, agissant par Me Fouilleul, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants à leur verser une somme de 10 000 euros
3ème Chambre
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
Par délibération n°2018-065, le syndicat a décidé du principe de la cession du réseau à la société SFR.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300958_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Du Parc Cabinets d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
Les investigations menées par le cabinet TAUW ont relevé que des hydrocarbures aromatiques polycyclides (HAP) ont été ponctuellement détectés à des teneurs inférieures au bruit de fond considéré et n'ont
8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
subsidiaire, aucun contrat administratif n'ayant été conclu entre la société Fayat et la région Ile-de-France, les demandes formulées par cette dernière à son encontre le sont sur la base d'un acte de cession
3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination du revenu foncier tels qu'ils sont définis aux articles 28 à 33 quinquies du code général des impôts ainsi que des gains de cession
6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet ", " Igue-du-Mas " et " Cérons
DTA_1906245_20240618
7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
hospitalier s'oppose à l'application du barème de la Gazette du Palais 2022 au taux négatif tel que demandé par le requérant ; * au titre de l'incidence professionnelle : s'agissant de la perte sur cession
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
B E et la société Acore Ingénierie, - et les observations de Me Viaud, représentant la société Ateliers David, la société Lang Construction, la SCP Philippe Delaere, le cabinet Thevenot Partners et la
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