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710 résultats pour « cession du cabinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300048_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentés par le cabinet Fouilleul Grisoli, agissant par Me Fouilleul, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants à leur verser une somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906318_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par délibération n°2018-065, le syndicat a décidé du principe de la cession du réseau à la société SFR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300958_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Du Parc Cabinets d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les investigations menées par le cabinet TAUW ont relevé que des hydrocarbures aromatiques polycyclides (HAP) ont été ponctuellement détectés à des teneurs inférieures au bruit de fond considéré et n'ont

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

subsidiaire, aucun contrat administratif n'ayant été conclu entre la société Fayat et la région Ile-de-France, les demandes formulées par cette dernière à son encontre le sont sur la base d'un acte de cession

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206396_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination du revenu foncier tels qu'ils sont définis aux articles 28 à 33 quinquies du code général des impôts ainsi que des gains de cession

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006746_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet ", " Igue-du-Mas " et " Cérons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les investigations menées par le cabinet TAUW ont relevé que des hydrocarbures aromatiques polycyclides (HAP) ont été ponctuellement détectés à des teneurs inférieures au bruit de fond considéré et n'ont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002287_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

hospitalier s'oppose à l'application du barème de la Gazette du Palais 2022 au taux négatif tel que demandé par le requérant ; * au titre de l'incidence professionnelle : s'agissant de la perte sur cession

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B E et la société Acore Ingénierie, - et les observations de Me Viaud, représentant la société Ateliers David, la société Lang Construction, la SCP Philippe Delaere, le cabinet Thevenot Partners et la

Source officielle

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