dans la présente instance, la somme que les Hospices Civils de Lyon demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) ». 7.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Article 2 : Le CHU versera la somme de 200 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement.

A d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

intérêts moratoires, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur les frais liés au litige : 6.

de provision sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis, et de mettre également à la charge du défendeur une somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

Sur les frais du litige : 8.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1.

Il soutient que : - la créance d'un montant de 37 818,30 euros due au titre du versement des traitements des mois de mai 2021 au mois d'octobre 2021 n'est pas sérieusement contestable ; - la privation

Aux termes de l'article L. 621-40 du code de commerce, alors en vigueur : " I. - Le jugement d'ouverture suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des intérêts moratoires à titre de provision ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de 500,00 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

A, la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le centre hospitalier fait valoir que dès lors que M.

La transmission par les services fiscaux des ressources de Mme C... pour l’année 2022 a toutefois révélé que Mme C... n’avait pas déclaré de frais réels, générant ainsi l’indu litigieux au titre de l’allocation