. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu par l'Etat comme apte à assurer une

assurée par l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris, lui faisant perdre une année entière d’études et l’empêchant de poursuivre son projet professionnel alors qu’il ne dispose d'aucune autre inscription

au tableau d'avancement et contre la décision portant inscription à ce tableau d'avancement de M.

Elle soutient que : - sa demande d'inscription a été rejetée en raison de son âge et de son état de santé ; - elle a été victime de discrimination.

et qu’elle n’a validé sa première année de licence Administration Economique et Sociale qu’aux termes de trois inscriptions.

Enfin, il ne ressort pas de cette motivation un défaut d’examen réel et sérieux de la situation de la requérante. 4.

autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de produire au débat

d'étudiant, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à défaut

titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut

, l’établissement scolaire est susceptible de refuser son inscription si la situation demeure ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d’un défaut

séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour étudiant, à défaut

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut

2°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de procéder à son admission au grade hors classe, échelon 4 à compter du 1er septembre 2021 avec toutes les conséquences de droit et de fait, à défaut

Dans les mêmes conditions, un électeur peut obtenir des services de l'Etat dans le département l'ensemble des listes électorales, à jour à cette même date, des communes de ce département. 8.

B demande l'annulation de la décision implicite de refus de son inscription en licence. 2.

Le moyen soulevé et tiré du défaut de signature des décisions attaquées doit, dès lors, être écarté. 3.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2021 par laquelle la section compétente du Conseil national des universités n'a pas retenu sa candidature à une inscription

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 11 juin 2024 portant inscription

Il soutient que : - la délibération du 14 novembre 2022 est entachée d'un défaut de motivation ; - la délibération est entachée d'une erreur d'appréciation ; il a été victime de multiples faits parmi

A déclare être retourné en France en août 2023, après son départ du territoire en mars 2022. Si M.