Vu : - le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

17 du règlement (UE) n°604/2013.

17 du règlement (UE) n°604/2013.

La présidente du tribunal a désigné Mme D en application de l'article L.774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La durée des autorisations est régie par l'article R. 631-4 du code des Ports maritimes ".

Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

La durée des autorisations est régie par l'article R. 631-4 du code des Ports maritimes ".

Lorsqu'aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Hajji, avocate désignée d'office, représentant M.

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

cultes ; - la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; - l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement

de la DNCG annexé à la Ligue de Football Professionnel et par le Règlement d'octroi de licences de club et de fair play financier de l'UEFA, et ce, jusqu'au respect par les dits clubs de ces règles ;

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (UE) n° 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 ;