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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402402_20260327
27 mars 2026
mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Chas, conclut à ce que le tribunal lui donne acte de ce qu’il conteste à ce stade tout engagement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302766_20231016
16 octobre 2023
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
DTA_2302526_20230926
26 septembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513764_20250929
29 septembre 2025
Dans le cadre du projet pour l’enfant, un projet d’accès à l’autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
2ème Chambre
DTA_2007113_20230201
1 février 2023
Ils soutiennent que : - le défaut de prise en charge médico-sociale de B, tel que décidée et renouvelée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, engage la responsabilité
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205960_20250114
14 janvier 2025
ou le GEVA Compatibilité ; - 8) le compte rendu de ses évaluations réalisées le 6 juillet 2020 et le 9 février 2021, ainsi que l'évaluation du 19 octobre 2012 par la commission des droits et de l'autonomie
9ème chambre
DTA_2405787_20260506
6 mai 2026
A... a signé un contrat d’engagement jeune avec le représentant légal de la mission locale de la Mayenne le 27 octobre 2023.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 29 mars 2024, la SELAS Pharmacie Forge, représentée par Me Chewtchouk, demande au tribunal : 1°) de condamner la régie autonome
1ère Chambre
DTA_2300095_20230706
6 juillet 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat Union générale des travailleurs de la Martinique Territoriale (UGTM Territoriale) et à l'Union syndicale autonome de Martinique Territoriale (USAM
DTA_2011739_20230531
31 mai 2023
et la maîtrise du français était un prérequis pour les militaires appelés servir la France ; il convient de procéder à une appréciation indulgente de cette condition compte tenu de son âge et de l'autonomie
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400684_20240712
12 juillet 2024
. / Un accompagnement est proposé aux () aux majeurs mentionnés au 5° et à l'avant-dernier alinéa, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée
ORTA_2306713_20230705
5 juillet 2023
formalisé lors de l'entretien pour l'autonomie mentionné à l'article L. 222-5-1, afin de couvrir les besoins suivants : / 1° L'accès à des ressources financières nécessaires à un accompagnement vers l'autonomie
ORTA_2401404_20240216
16 février 2024
Accueilli au sein de l'établissement " Equalis Autonomie MNA " à Meaux, il a entamé une formation professionnelle à l'Institut des métiers de l'artisanat du pays de Meaux en vue d'obtenir un certificat
ORTA_2309491_20230920
20 septembre 2023
ORTA_2309780_20230927
27 septembre 2023
1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l’école nationale vétérinaire d’Alfort peut être engagée dès lors qu’une erreur de diagnostic a été commise en ne mettant pas en évidence la présence d’un
3ème Chambre
DTA_2507325_20260319
19 mars 2026
depuis l’ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2025, est en deçà de celle qui lui a été attribuée par la décision de la commission des droits et de l’autonomie
DTA_2507382_20260319
le 29 octobre 2025, par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’Ille-et-Vilaine a refusé de mettre en œuvre la décision de la commission des droits et de l’autonomie
DTA_2500729_20251103
3 novembre 2025
. / Un accompagnement est proposé aux (…) aux majeurs mentionnés au 5° et à l'avant-dernier alinéa, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301013_20230627
27 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que son hébergement à l'AFPA depuis le 31 mai 2023 n'est pas adapté à sa situation, qu'il n'est pas autonome, ne dispose pas de ressources, nécessite
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