Sur la responsabilité du centre hospitalier de Calais : 3.

Il convient toutefois de déduire de la période retenue, les jours d’hospitalisation au cours desquels la surveillance de l’enfant aura été en permanence assurée par le personnel du centre hospitalier,

centre hospitalier de Béziers une demande indemnitaire reçue le 30 octobre 2020, rejetée par une décision explicite du 9 novembre 2020.

C au centre hospitalier de Valenciennes du 29 novembre au 12 décembre 2016 puis à son hospitalisation en soins de suite de cette date au 11 janvier 2017 et enfin à sa période d'hospitalisation de jour

à réparer les conséquences dommageables d'une intervention réalisée le 28 novembre 2016 dans cet établissement hospitalier.

(CH) de Vierzon et au CH Jacques Cœur de Bourges lors de son hospitalisation les 19 juillet et 24 août 2021 et de ses suites, et de dire que l’expert produira un pré-rapport en laissant aux parties un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

A au service des urgences de l'hôpital, celui-ci aurait dû être hospitalisé en unité de soins intensifs.

que l’absence de structure adaptée pour l’éducation du jeune B... affecte la liberté fondamentale correspondant à son droit à l’éducation, la requérante précise que son fils se trouve actuellement hospitalisé

aux frais d'hospitalisation de M.

B a donc été hospitalisé, pour la première opération, du 30 mars au 9 avril 2016 au sein du CHRU de Lille.

de ces derniers ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, à réparer, à hauteur de 37 972,71 euros, les conséquences dommageables de sa prise en charge par cet hôpital.

demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier

Toutefois, son épouse a été hospitalisée du 11 au 12 novembre 2025. L’administration a néanmoins considéré cette absence comme un refus d’embarquement et a placé l’intéressé « en fuite ».

Le lendemain, Mme A a autorisé le centre hospitalier à pratiquer une autopsie.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués sont conformes aux règles de l'art ; - de condamner solidairement le centre hospitalier

B a ensuite été admis au sein du service d'infectiologie et de chirurgie orthopédique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, où il est resté hospitalisé du 7 au 20 février 2008 pour faire

vue du recouvrement des frais d'hospitalisation exposés entre les 8 et 11 février 2020 et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.

Madame B A, née le 27 juin 1979, a formé le projet d'une dermolipectomie abdominale au deuxième trimestre 2018 et a été hospitalisée du 1er juillet au 9 juillet 2018 au centre hospitalier de Hyères pour