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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104305_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle fait valoir que les vices retenus par le jugement avant-dire droit ont été régularisés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303912_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303913_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304181_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105673_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007797_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2025, rendu sur la requête n° 2007797 enregistrée le 5 août 2020, présentée par Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1705041_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un premier jugement avant dire droit du 3 septembre 2020, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme B C, représentée par Me Quentel, a retenu la responsabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200973_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme H Q, M. X B, M. et Mme D et S A, M. L P, M. E T, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003115_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

dans sa décision avant-dire droit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004083_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2004083 du 8 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise à l'effet d'évaluer les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303845_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement avant-dire droit du 16 avril 2021, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer pendant un délai de deux mois à compter de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900247_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1900247 du 30 septembre 2021, le tribunal a ordonné une expertise aux fins notamment de constater et décrire les désordres affectant le camping

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005404_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 avril 2024, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par Mme A tendant à la condamnation de l'Office

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913630_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. et Mme A dans l'attente

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204424_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mars 2025, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction tendant à la communication de manière non contradictoire des rapports d'inspection

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101237_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement avant dire droit du 21 juin 2022, eu égard à l'incomplétude du rapport d'expertise déposé dans le cadre de la procédure de référé-expertise, le tribunal administratif a ordonné une expertise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204884_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme B C tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée avant dire droit et à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204999_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2204999/2-2 rendu le 12 juin 2023 sur la requête de la société Saint-James Albany, tendant aux réductions à hauteur de 181 840 euros, 180

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903367_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement avant dire droit en date du 1er février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a jugé que la responsabilité du département est engagée en raison du non-respect des préconisations du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir condamné le centre hospitalier de Montfavet à verser à Mme A D la somme de

Source officielle

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