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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104305_20250825
25 août 2025
Elle fait valoir que les vices retenus par le jugement avant-dire droit ont été régularisés.
4ème chambre
DTA_2303912_20251209
9 décembre 2025
Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.
DTA_2303913_20251209
DTA_2304181_20251209
5ème Chambre
DTA_2105673_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,
12eme chambre
DTA_2007797_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2025, rendu sur la requête n° 2007797 enregistrée le 5 août 2020, présentée par Mme B...
6ème Chambre
DTA_1705041_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un premier jugement avant dire droit du 3 septembre 2020, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme B C, représentée par Me Quentel, a retenu la responsabilité
4ème Chambre
DTA_2200973_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme H Q, M. X B, M. et Mme D et S A, M. L P, M. E T, M.
1ère Chambre
DTA_2003115_20240603
3 juin 2024
dans sa décision avant-dire droit.
DTA_2004083_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2004083 du 8 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise à l'effet d'évaluer les préjudices subis par M.
3ème Chambre
DTA_2303845_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement avant-dire droit du 16 avril 2021, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer pendant un délai de deux mois à compter de
3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1900247 du 30 septembre 2021, le tribunal a ordonné une expertise aux fins notamment de constater et décrire les désordres affectant le camping
DTA_2005404_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 avril 2024, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par Mme A tendant à la condamnation de l'Office
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. et Mme A dans l'attente
Juge unique chambre 4
DTA_2204424_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mars 2025, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction tendant à la communication de manière non contradictoire des rapports d'inspection
DTA_2101237_20240530
30 mai 2024
Par un jugement avant dire droit du 21 juin 2022, eu égard à l'incomplétude du rapport d'expertise déposé dans le cadre de la procédure de référé-expertise, le tribunal administratif a ordonné une expertise
1ère chambre
DTA_2204884_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme B C tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée avant dire droit et à
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2204999/2-2 rendu le 12 juin 2023 sur la requête de la société Saint-James Albany, tendant aux réductions à hauteur de 181 840 euros, 180
DTA_1903367_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit en date du 1er février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a jugé que la responsabilité du département est engagée en raison du non-respect des préconisations du
2ème chambre
DTA_1903972_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir condamné le centre hospitalier de Montfavet à verser à Mme A D la somme de
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