Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, C ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte

Sur renvoi du tribunal administratif d’Amiens et par une ordonnance n° 2100349 du 26 octobre 2021, confirmée par une ordonnance n° 21DA02615 du 29 août 2022 de la présidente de la cour administrative d

Par une ordonnance du 9 septembre 2025, la juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 18 février 2025 à de nouvelles parties.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots comportant 59

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Faches-Thumesnil a accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots comportant 59

Vu : - la Constitution et notamment ses articles 12 et 59 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 81-1 ELEC du 11 juin 1981 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 23 rue des Tisserands à Marcq-en-Baroeul (59

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 28 rue Germain Huftier à Saint Rémy du Nord (59

au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour le bien sis 579 rue de la Porte de Fer à Sin-le-Noble (59

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.

de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour le bien sis 81 rue Roger Salengro à JEUMONT (59).

prononcer la décharge de la cotisation de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien sis 120 avenue de la République à La Madeleine (59

lequel le maire de Lyon a accordé à la société Kaufmann et Broad un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant trente logements sur un terrain situé 71-73 rue Félix Brun et 59

Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés, d’un montant total de 59

Par une ordonnance en date du 13 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2022 à 12 : 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 20 février 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 6 mars 2026.