Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
vendre lesdites parcelles, les contrats de fortage du 4 février 2016, portant sur la parcelle BY 647 et BY 800, étaient caducs à la date de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201607_20220808
8 août 2022
8 août 2022
terrain, notamment en raison de son handicap et de ses problèmes de santé ; - ses parcelles n'ont jamais été exploitées en terres agricoles, elles sont raccordées aux réseaux, et accueillent de nombreux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104407_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur les conclusions de la société d'exploitations spéléologiques de Padirac tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
I... est associé avec son épouse, a sollicité auprès du préfet du Nord l’autorisation d’exploiter lesdites parcelles. Par un arrêté du 20 mai 2021, dont le GAEC de Coeurlu, M. E... I..., Mme G...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En l'espèce, l'acte de vente notarié du 8 décembre 2015 mentionne, s'agissant de la parcelle anciennement cadastrée C n° 910, correspondant désormais à la parcelle E n° 220, la présence d'une maison de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104688_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il soutient également que sa parcelle est raccordée aux réseaux, qu'elle est d'une surface trop limitée pour faire l'objet d'une exploitation agricole, qu'elles ne sont au demeurant non exploitées et ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Parallèlement, Mme C qui exerce également une activité de mytiliculture du côté Finistère de la rivière de la Laïta, avait demandé une concession pour l'exploitation de cultures marines côté Finistère,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ailleurs, ce lieudit comprend en son centre plusieurs parcelles non bâties mais exploitées ainsi que plusieurs bâtiments à vocation agricole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201972_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L'EARL Baehl exploite en vertu d'un contrat de bail trois parcelles situées sur le ban de la commune de Brumath, section 39 n° 167, 168, 169, d'une surface totale de 55 ares, appartenant à Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007962_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
M. et Mme D sont les propriétaires de la parcelle cadastrée à la section A n° 834, d'une surface d'environ 3847 m², située 42 Chemin des Cheneviers à Contamine-Sarzin, qui a été partiellement classée en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003314_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dans le secteur, à une distance plus rapprochée de l'exploitation agricole que la parcelle cadastrée section AI n° 157 ; en outre, la chambre d'agriculture pouvait être saisie d'une demande de dérogation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour égaliser la parcelle, avec l'accord du propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003408_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'implantation d'une clôture, qualifiée d'ouvrage public, à l'alignement de leurs parcelles, empêche l'accès à leur exploitation agricole depuis la voie communale n° 5 ; - la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203687_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
compte tenu de l’absence de vocation agricole des parcelles, du fait que le secteur est urbanisé, rendant l’exploitation de ces parcelles impossible, que ces parcelles constituent une dent creuse insérées
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001321_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C A B a acquis le 27 mars 2014 une parcelle cadastrée BE 720 située au n°149 " commune Ango " sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D C dont il est le gérant et qui exploite un élevage de bovins sur les parcelles voisines cadastrées ZI n° 246, 269 et 270 et lequel constitue une installation classée pour la protection de l'environnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D C dont il est le gérant et qui exploite un élevage de bovins sur les parcelles voisines cadastrées ZI n° 246, 269 et 270 et lequel constitue une installation classée pour la protection de l'environnement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il s'ensuit que la traverse de la Cortésine longeant les parcelles des requérants a la nature d'un chemin d'exploitation, lequel appartient aux propriétaires riverains, chacun en droit soi. 11.
Source officiellePage 36 sur 455