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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2501008_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604251_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500679_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400459_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400730_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408120_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412314_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402741_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D'une part, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522393_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D'une part, si M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2201019_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, - la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501626_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310024_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511436_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Or en l'état de l'instruction, la requérante n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que l'obligation de passer ses épreuves à Paris dans les locaux de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, plutôt
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2501331_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., candidat tête de liste à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, a déposé, le 15 août 2024, son compte de campagne relatif à cette élection auprès de la Commission nationale
Source officielle1ère Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2200936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2310774_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Chaque État membre dispose d'un unique point d'accès national identifié. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502143_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 36 sur 3053