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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si la notice est muette sur les places de stationnement, celles-ci sont représentées sur différents documents du dossier de demande du permis de construire, tels que le plan de masse et le plan coupe,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

et des plantations : " () 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201071_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place dans le cadre de la mesure de régularisation des permis de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201252_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées (). / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de la plage.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207121_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de permis ; le dossier ne comporte pas de plan de façade côté ; les modalités d’accès au tènement et notamment aux places de stationnement ne sont pas indiquées ; la notice est taisante sur le mode

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107246_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

arbres seront plantés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sur les plantations ; - le projet de construction méconnait les dispositions de l'article 5.3 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme quant aux bornes de rechargement des véhicules.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114350_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création de neuf places de stationnement, dont deux places aériennes, deux places construites dans le volume du bâtiment principal dans un " car-port

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400228_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, le plan de façade nord-ouest ne comporte, quant aux déblais impliqués par le projet, aucune contradiction ou incohérence avec le plan de coupe, qui est orienté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203161_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et ses abords et est complétée par les différents plans ; les places de stationnement sont matérialisées dans le plan de masse du 16 juin 2021, l'emplacement des réseaux n'avait pas à figurer dès lors

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205989_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303717_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

méconnaît l'article 5.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone N 2 relatif à l'insertion paysagère des places de stationnements ; ces dernières font également peser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103836_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'ensemble du territoire couvert par le plan et non pas à l'échelle d'un seul secteur de la commune. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002914_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

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