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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100685_20240329
29 mars 2024
par une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 18 décembre 2020 dont elle demande l'annulation.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
Par la présente requête, l'association des propriétaires du Port d'Albret demande au tribunal d'annuler cette délibération.
Chambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3. En premier lieu, l'arrêté en litige a été adopté par M.
1ère chambre
DTA_2305026_20251202
2 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
5ème Chambre
DTA_1901225_20221115
15 novembre 2022
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
2ème Chambre
DTA_2306389_20250610
10 juin 2025
Sur les conclusions d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514254_20260317
17 mars 2026
informer de l’état d’avancement de son dossier concernant une décision qui lui aurait refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion des assistants d’éducation exerçant dans les établissements relevant du programme
ORTA_2514764_20260414
14 avril 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302554_20230804
4 août 2023
B A, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler le permis de construire n° PC 03155522 C0459 délivré le 12 décembre 2022 à la société Nexity IR Programmes MP, ainsi que
2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème Chambre
DTA_2000541_20231005
5 octobre 2023
DTA_2000448_20250211
11 février 2025
à ce programme de la SCI Nevada.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214947_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société foncière Madhia, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par
1ère Chambre
DTA_2300447_20240229
29 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
DTA_2201914_20240917
17 septembre 2024
A demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2008080_20240410
10 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me Rigoreau demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 24BX00146 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 2302596 du 20 novembre
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