Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette dernière, par un courrier du 24 juin 2022, a rejeté cette proposition et a informé la SAS Villes vivantes de son intention de résilier le marché pour faute.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000125_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
suite à une modification unilatérale de programme décidée par le maître de l'ouvrage ; - elles ont droit au paiement des travaux supplémentaires liés aux courants faibles dans le sas de la nouvelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305863_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
commis les faits mentionnés dans le fichier TAJ ; - elle est entachée d’une erreur de fait, d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors que : elle s’est fondée uniquement sur les informations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003811_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielleChambre 3
DTA_2102258_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La région Grand Est a lancé une procédure adaptée pour la conclusion d'un marché public relatif au programme régional complémentaire de formation 2021 en faveur des demandeurs d'emploi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de son article 59 (contenu des programmes opérationnels) : " Les programmes opérationnels comportent les éléments suivants : () / b) les objectifs du programme, compte tenu des perspectives
Source officielle6ème chambre
DTA_2105249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement
Source officielle6ème chambre
DTA_2105250_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303004_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'enjoindre à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie de cesser immédiatement l'usage du logiciel édité par la société Briefcam et de mettre sous séquestre auprès de la Commission nationale informatique
Source officielle1ère chambre
DTA_2304339_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un courrier du 10 mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur les moyens
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912774_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielle6ème chambre
DTA_2400391_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret.
Source officielleChambre 3
DTA_2101820_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 avril 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Est l'a informé de sa non-admission à l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au choix du mobilier, autre que celle résultant des stipulations du programme fonctionnel, n’a été imposée à M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En réponse, le CEN a adressé un « porté-à-connaissance » et une réunion d’information s’est tenue le 14 janvier 2016 en vue d’approfondir les connaissances sur la biologie de cette espèce et d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
Source officielle4ème chambre
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Q O ainsi que 4 binômes de titulaires et de suppléants d'enseignants-chercheurs ont été proclamés élus pour les six sièges composant le collège des enseignants le 18 décembre 2022. M. A H, M.
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