L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Il est enjoint à la maire de Paris de procéder à ce retrait dans le délai de vingt-quatre heures suivant la notification de la présente ordonnance, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Par un arrêté du 2 août 2024, le préfet de la Loire-Atlantique les a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine d'évacuation forcée.

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de la convoquer devant ses services dans un délai de vingt-quatre

C..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Etat d’assurer l’exécution intégrale des vingt-quatre heures

représentée par Me Ntsama demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de vingt-quatre

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de venir retirer son titre de séjour ou à défaut lui remettre un récépissé pendant la fabrication de son titre de séjour, dans un délai de vingt-quatre

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ». 2.

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ». 2.

du 11 juillet 2025, en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, de la convoquer à un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de vingt-quatre