Par la décision attaquée, le département de l’Isère le lui a retiré. En premier lieu, la décision du 8 novembre 2023 portant retrait de l’agrément de Mme B... émane de Mme A...

B est fondé à soutenir que la décision de retrait de point consécutive à l'infraction du 29 mai 2020 est intervenue au terme d'une procédure irrégulière.

Il soutient que : - les décisions portant retrait de points ne lui ont pas été notifiées de sorte que son solde de points n’était pas nul à la date d’envoi de la décision 48SI ; - il n’a pas reçu communication

Le préfet de la Martinique a alors pris à son encontre, le 4 octobre 2022, une décision retirant l'attestation de demande d'asile dont il était titulaire jusqu'au 12 décembre 2022, l'obligeant à quitter

Pour établir l'urgence à suspendre la décision attaquée, M.

A..., représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 15 juillet 2022 (16h45), 15 juillet 2022 (16h48)

en raison d’un solde de points nul et lui a interdit de conduire, ainsi que les décisions antérieures portant retrait de points à la suite des infractions en date des 18 juin 2023 et 1er juillet 2023,

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision « 48 SI » notifiée le 4 mai 2021 et la décision portant retrait de points consécutive

A... le dernier retrait de points consécutif à la dernière infraction, et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu’il avait perdu le droit de conduire. M.

Par suite, les conclusions à fin d’annulation de décision portant retrait de point y afférente sont devenues sans objet.

A... demande l’annulation de ces 3 décisions de retrait de points ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux 3 infractions des 5 janvier 2021, 1er décembre 2021 et 2 avril 2022, et de

C n'est pas recevable à contester la légalité de cette décision de retrait de point par voie d'exception.

, ne saurait lui interdire de constater que le permis a perdu sa validité, dès lors que la décision procédant au retrait des derniers points récapitule les retraits antérieurs et les rend ainsi opposables

D'une part, les décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que celles qui constatent la perte de validité du permis pour solde de points nuls, ne sont opposables à son titulaire

Le requérant demande l'annulation de cette décision, ainsi que celle des décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 9 janvier 2018, 14 juin 2018, 12 septembre 2018, 9 février

de points nul, les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions récapitulées dans la décision " 48 SI " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points faisant suite aux infractions commises les 11 janvier 2020, 7 août 2021 et 1er septembre 2021, ainsi

C a demandé au préfet le retrait de cette décision. Le préfet a implicitement rejeté cette demande. M. C demande au tribunal l'annulation de ces décisions.

A en raison d'un solde de points nul par une décision du 11 août 2022 notifiée le 23 août 2022 en conséquence des retraits de points afférents aux infractions des 21 janvier 2022, 20 novembre 2020, 26

que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 21 janvier 2020 ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 12 décembre