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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301401_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la société SOFRATEL, représentée par Me Holterbach, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et le 8 juillet 2022, le Château Auzias représenté par Me Vermot, avocat, demande au juge des référés de prescrire une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400812_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400353-2, la société Flowbird, représentée par la SCP Piwnica Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401268_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401269_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

19 novembre 2020, étendue le 2 novembre 2021 par l'ordonnance de référé n° 2101795 et le 5 juillet 2022 par l'ordonnance n° 2200376, le juge des référés a, à la demande de la commune de Montauban, représentée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301242_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301249_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301250_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301251_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105364_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a accordé à la SAS DGI un permis de construire pour

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200748_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D et Mme B, représentés par Me Guillou, déclarent se désister de la requête. Par un acte, enregistré le 2 février 2024, M. E et Mme A, M.

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