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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302363_20250626
26 juin 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision du 8 septembre 2023 plaçant M.
2ème Chambre
DTA_2105031_20230920
20 septembre 2023
C souligne qu'il a déposé une plainte pour violences volontaires contre M.
3ème Chambre
DTA_2101150_20240523
23 mai 2024
à la retraite à compter du 30 juin 2018 et qu'il avait adressé une demande en ce sens à son administration le 1er juin 2018.
4 ème Chambre
DTA_2100072_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 25 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " I.- Les dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
12 mars 2025
masse qui est imparfaitement coté en trois dimensions, ne comporte aucune légende et ne mentionne pas certaines cotes, pas plus que les plantations et les raccords au réseau public et les deux plans de
6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse, le plan du rez-de-chaussée et les plans des façades du dossier de demande de permis de construire indiquent l'emplacement des parkings ainsi que le
4ème chambre
DTA_2100364_20221124
24 novembre 2022
le temps de la sieste et la plaçant en binôme avec une enseignante ; avant le prononcé de la décision du 25 novembre 2020 et de la décision contestée, elle a d'abord été affectée au service technique
Reconduite à la frontière
DTA_2300010_20230303
3 mars 2023
, qu'il a quand même porté plainte et a été vu par un médecin légiste, que le certificat fait état de coups portés par un objet contendant, que sa plainte a cependant été classée sans suite sans doute
1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
plantations ». 45.
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2512990_20250730
30 juillet 2025
outre, la fermeture administrative de sa société a entraîné la perte de son poste de gérant, le plaçant dans un état de subordination, et il risque de perdre son emploi, le plaçant dans un état de précarité
5ème chambre
DTA_2300353_20230404
4 avril 2023
Elle soutient que : - la décision portant retrait de la carte de résident est entachée d'un vice de procédure, faute de procédure contradictoire préalable ; - son comportement n'est pas frauduleux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304235_20230512
12 mai 2023
A B, demeurant 13 Mail Gaston Plainte à Lognes (77185), représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2102046_20230331
31 mars 2023
l'intéressée en disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) sur une demande de retraite pour
DTA_2306074_20250616
16 juin 2025
Il soutient que : - l'acte attaqué n'est pas constitutif d'une décision la plaçant en disponibilité d'office ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2306148_20250616
DTA_2305358_20250616
8ème Chambre
DTA_2208412_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère l’a admise à la retraite pour
DTA_2200120_20221122
22 novembre 2022
E sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'infirmier coordonnateur.
7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'institut médico-éducatif (IME) Les Trois Lucs a refusé de régulariser sa situation en la plaçant
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