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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
H..., et cadastrée section D n° 9 appartenant à M. D... F... et Mme G... B....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A n°1252 appartenant à Mme C A avec la parcelle cadastrée section A n° 1253 appartenant à la commune et le versement d'une soulte de 1 500 euros par Mme A à la commune ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006887_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que le classement de la parcelle cadastrée section C n° 92 en zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-379-381-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reconstruction, d’exploitation d’entretien et de maintenance du centre de traitement des déchets ménagers situé à Romainville et à Bobigny, situés le long de la rue de Paris sur les parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501061_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., qui auraient affecté les parcelles cadastrées section H n° 1069 et 1718. Par une ordonnance en date du 4 décembre 2025, le tribunal a accordé à l’expert, M. F...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100529_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge () / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ils soutiennent que le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AM n°1, 2 et 3 et le classement en zone naturelle de la parcelle section AP n°287 sur le territoire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402558_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Constans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la section
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303828_20230802
2 août 2023
2 août 2023
part, de retirer la délibération du conseil municipal de la commune de Gourdon du 25 février 2023 autorisant son maire à signer tout acte relatif à l'incorporation du bien vacant sans maître, cadastré section
Source officielle4ème chambre
DTA_2301206_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B, celui-ci est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée du 20 décembre 2020 en tant qu'elle lui refuse l'autorisation d'exploiter les parcelles section 8 n°59 et section AA n°26.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402825_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Flambard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 janvier 2024, prise par la section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506622_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, dont la section 2 (article D. 221-32 CSS) et aux opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement effectués par le directeur de la CNAM ; 2°) d’enjoindre à la CNAM de lui communiquer les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506627_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, dont la section 2 (article D. 221-32 CSS) et aux opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement effectués par le directeur de la CNAM ; 2°) d’enjoindre à l’UNCAM de lui communiquer les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503042_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503440_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C épouse B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504225_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303478_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme Gonnet est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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