Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

sans contredit n'avoir jamais consenti une telle servitude.

successifs du tènement en cause situé sur le territoire de la commune d’Uzès.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

D... a commencé des travaux avec l’édification d’un escalier extérieure en fer, que les plans ne mentionnent pas, qui bloque une entrée de sa propriété, et donc une servitude d’urbanisme, et qui va la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Facon, - les conclusions de M.

A, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.

pour que le juge puisse, au vu d'un moyen soulevé par celui-ci, faire droit à ces conclusions communes.

une servitude de tréfonds au bénéfice de la parcelle AM 89 rue de la Sance ; 5°) de condamner la commune de Villers-lès-Nancy à lui verser la somme de 1 590 euros à titre de dommages et intérêts correspondant

de Saint-Hilaire-de-Riez a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 2 000 euros en application

Il s'ensuit que la commune établit la justification particulière à la création de cette servitude, sans avoir à faire état d'un projet précisément défini.

Il ressort des pièces du dossier que s'il existe une servitude de protection des eaux potables et minérales au droit d'un puits de la commune d'Oursbelille, la parcelle d'assiette du projet se situe dans

Il soutient que la conduite de réseau pluvial traversant sa parcelle ne fait l'objet d'aucune servitude.

Flandre en tant qu'elle crée un sous-secteur AUE1b au sud de la zone d'activité de la Croix Rouge B sur le territoire de la commune de Quaëdypre ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

La commune fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.