par actions simplifiée (SAS) CPES Cahuzac Flottant du permis de construire n° 032 070 21 A 1002 délivré le 21 novembre 2022 à la SAS CPES Cahuzac sur Adour, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque

Jardin Bohème un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment artisanal de menuiserie-charpente ; 2°) et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros, en application

Il n'est pas contesté que cette modification de programme, postérieure à l'obtention d'un permis de construire, le 22 novembre 2017, portant sur ce bâtiment, a nécessité le dépôt d'un permis de construire

Par un arrêté du 26 avril 2022, le maire de la commune de Rosheim a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

de construire, d'aménager ou de démolir, naît une décision de non-opposition à déclaration préalable ou un permis tacite.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société « SASU PIZZERIA ZIU », représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis

A B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06088 22 S0188 du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé un permis de construire valant

Par arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Cavaillon a délivré à la société d'études azuréennes un permis d'aménager 24 lots à bâtir, sur les parcelles cadastrées section AP n° 0038 et n° 212

Sur le vice entachant d'illégalité le permis de construire : 19.

de retrait de ces permis.

de construire naît un permis tacite.

A B, se présentant comme le représentant des signataires d'une pétition, conteste le permis de construire du 13 juillet 2022 délivré par le maire de la commune de Soustons à la société Bellegarde Patrimoine

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire de Prévessin-Moëns a accordé à la société Rhône II un permis de construire en vue de l’édification, après démolition d’une ferme

de construire dont elle est titulaire, la société BCG Feuillade a commis une infraction aux dispositions de l'article L. 610-1 du code de l'urbanisme ; - le préfet de l'Hérault a reconnu la matérialité

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire délivré le 9 décembre 2019 à la société " Dynamiques Foncières " a été transféré à M. G le 4 août 2020.

La société Marignan Côte d'Azur a déposé, le 23 juin 2023, une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux bâtiments et la démolition de quatre villas existantes

construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite () ".

de Saint-François a délivré un permis de construire n° PC 971 125 22 SF 256 à la société SEMAG.

du permis de construire modificatif.

Edelis le permis de construire litigieux.