Il y a lieu, dès lors, de rectifier le résultat des opérations électorales, d'une part, en annulant l'élection en qualité de suppléant de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2109576 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris, a ordonné avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à la communication de manière

, et de M. et Mme A, d'autre part, aux propositions de rectification dont ils ont fait l'objet.

" a obtenu 3 sièges de titulaires et aucun siège de délégué suppléant.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D F, premier suppléant, M. A C, deuxième suppléant et M. E B, troisième suppléant.

Doivent par suite être proclamées élus suppléantes dans l'ordre suivant : Mme A, première suppléante, Mme C, deuxième suppléante et Mme E, troisième suppléante.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F, premier suppléant, Mme D, deuxième suppléante et M. B C, troisième suppléant.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A, premier suppléant, Mme D, deuxième suppléante et M. B, troisième suppléant.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D, premier suppléant, M. B, deuxième suppléant et M. C, troisième suppléant.

F C, en qualité de premier suppléant, Mme E A, en qualité de deuxième suppléant et Mme B D en qualité de troisième suppléant.

F D, en qualité de premier suppléant, M. C E, en qualité de deuxième suppléant et Mme A B en qualité de troisième suppléant.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D, premier suppléant et M. E, deuxième suppléant.

" Notre parti c'est Rousies ", qui compte 20 noms, a distingué 15 candidats titulaires et 5 candidats suppléants.

C A ; - la liste " Longwy au cœur " ne comportant que 6 candidats, alors qu'elle doit se voir attribuer 7 délégués suppléants, un poste de suppléant demeurera vacant.

contestation de l'avis des sommes à payer d'un montant de 231 euros que le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a émis à son encontre le 14 août 2020, correspondant au montant des frais de supplément

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels il a été assujetti au titre des années

être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, des suppléments

La préfète du Loiret soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral, relatives à la parité, ont été méconnues.

B suppléants élus, ont été respectivement classés premier, deuxième, et troisième suppléants. 4.