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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2204598_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C du fait du dommage subi, et des deux interventions chirurgicales dont il a fait l'objet, peuvent être évaluées à 4 sur une échelle de 1 à 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103917_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur l'intervention de l'ONIAM : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102142_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A souffrait d'une importante hernie discale L5 S1 gauche qui a entraîné une hospitalisation d'urgence le 19 février 2008 et une intervention chirurgicale le lendemain.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200062_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a été placé en congé de maladie et a subi une intervention chirurgicale le 19 mars 2021.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402157_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112117_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, a été affectée auprès de l'unité de réanimation de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire de janvier 2007 à juin 2017 puis au plateau technique médico chirurgical

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201311_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

chirurgicale programmée le 11 octobre 2021.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208194_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

chirurgicales de reconstruction sur l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418191_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Son problème au pied est devenu une plaie chronique nécessitant des soins réguliers dans des conditions d'hygiène correctes et une surveillance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600873_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

S’il fait valoir qu’il a des problèmes de santé qui nécessitent un suivi, il ressort des éléments versés au dossier qu’il a fait l’objet d’interventions chirurgicales dans le cadre de la reconstruction

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2201847_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de deux infarctus et de deux opérations chirurgicales a affecté sa mobilité ; - le nouveau certificat de son médecin confirme son état de santé actuel.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114719_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A du fait de l'hématome compressif apparu au décours de l'intervention du 26 mars 2013, étaient réunies.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302310_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Toutefois, le médecin en chef du service de santé des armées a relevé, après avoir examiné M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000600_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ainsi, le scanner aurait été effectué vers 23h au lieu de 13h37 et l'intervention chirurgicale aurait été entreprise dans la demi-heure suivante et non à 14h30 le lendemain.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2316373_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

chirurgicale, d’une « entorse droite compliquée de nécrose » et d’une « capsulite ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302906_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

chirurgicale pourrait permettre de résorber les volumes apparus dans la fosse postérieure de la cavité opérée, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302908_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

chirurgicale pourrait permettre de résorber les volumes apparus dans la fosse postérieure de la cavité opérée, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Cette intervention chirurgicale a provoqué une contusion médullaire à l'origine de troubles sensitifs des quatre membres et d'une parésie gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

chirurgicale qu'il a subie à l'hôpital de Grasse le 8 janvier 2019 consistant en une postechctomie ; - si son suivi médical hospitalier a été conforme aux données acquises de la science ; - si une

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908672_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

chirurgicale réalisée le 15 janvier 2017 dans cet établissement.

Source officielle

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