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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204598_20250123
23 janvier 2025
C du fait du dommage subi, et des deux interventions chirurgicales dont il a fait l'objet, peuvent être évaluées à 4 sur une échelle de 1 à 7.
6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
Sur l'intervention de l'ONIAM : 3.
2ème chambre
DTA_2102142_20230928
28 septembre 2023
A souffrait d'une importante hernie discale L5 S1 gauche qui a entraîné une hospitalisation d'urgence le 19 février 2008 et une intervention chirurgicale le lendemain.
CHAMBRE 3
DTA_2200062_20240402
2 avril 2024
Il a été placé en congé de maladie et a subi une intervention chirurgicale le 19 mars 2021.
11ème chambre, JU
DTA_2402157_20251104
4 novembre 2025
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
8ème chambre
DTA_2112117_20241108
8 novembre 2024
hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, a été affectée auprès de l'unité de réanimation de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire de janvier 2007 à juin 2017 puis au plateau technique médico chirurgical
3ème Chambre
DTA_2201311_20240408
8 avril 2024
chirurgicale programmée le 11 octobre 2021.
11ème Chambre
DTA_2208194_20231207
7 décembre 2023
chirurgicales de reconstruction sur l'année 2022-2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
Son problème au pied est devenu une plaie chronique nécessitant des soins réguliers dans des conditions d'hygiène correctes et une surveillance.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600873_20260409
9 avril 2026
S’il fait valoir qu’il a des problèmes de santé qui nécessitent un suivi, il ressort des éléments versés au dossier qu’il a fait l’objet d’interventions chirurgicales dans le cadre de la reconstruction
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2201847_20230523
23 mai 2023
de deux infarctus et de deux opérations chirurgicales a affecté sa mobilité ; - le nouveau certificat de son médecin confirme son état de santé actuel.
7ème Chambre
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
A du fait de l'hématome compressif apparu au décours de l'intervention du 26 mars 2013, étaient réunies.
Chambre 3
DTA_2302310_20260129
29 janvier 2026
Toutefois, le médecin en chef du service de santé des armées a relevé, après avoir examiné M.
1ère chambre bis
DTA_2000600_20230517
17 mai 2023
Ainsi, le scanner aurait été effectué vers 23h au lieu de 13h37 et l'intervention chirurgicale aurait été entreprise dans la demi-heure suivante et non à 14h30 le lendemain.
12eme chambre
DTA_2316373_20260302
2 mars 2026
chirurgicale, d’une « entorse droite compliquée de nécrose » et d’une « capsulite ».
10ème chambre
DTA_2302906_20260213
13 février 2026
chirurgicale pourrait permettre de résorber les volumes apparus dans la fosse postérieure de la cavité opérée, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.
DTA_2302908_20260213
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
Cette intervention chirurgicale a provoqué une contusion médullaire à l'origine de troubles sensitifs des quatre membres et d'une parésie gauche.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
chirurgicale qu'il a subie à l'hôpital de Grasse le 8 janvier 2019 consistant en une postechctomie ; - si son suivi médical hospitalier a été conforme aux données acquises de la science ; - si une
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
chirurgicale réalisée le 15 janvier 2017 dans cet établissement.
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