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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200318_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la Sarl " Fish and Blue " conclut au rejet du déféré.
DTA_2200517_20230328
6ème Chambre
DTA_2104781_20250307
7 mars 2025
La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100639_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cahuzac et la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Fieux, représentées
4ème Chambre
DTA_2201009_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Oster, tendant à : 1°) l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de La Chapelle a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL)
3ème chambre
DTA_1911138_20230525
25 mai 2023
A est le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Transports 94 T.U, qui exerçait l'activité d'ambulanciers privés, puis, à compter du 26 juillet 2012, de taxis et tous transports de personnes
2ème Chambre
DTA_2004842_20230329
29 mars 2023
À l'occasion de cette dernière opération, la SARL " Changement à vue " a versé à M.
2 ème Chambre
DTA_2203586_20230629
29 juin 2023
La SARL Arconance a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 25 mai 2022, rejeté par un courrier du 5 juillet 2022.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406198_20260318
18 mars 2026
Par voie de conséquence, la SARL Commerciale Vaneau est fondée à s’en prévaloir.
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
Article 2 : Mme A versera 1 500 euros à la SARL Alfry en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2308054_20251211
Par la présente requête, la SARL Holding Financière Orior demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 11 septembre 2023.
3ème Chambre
DTA_2303259_20250515
15 mai 2025
En outre, la SARL Kinesik demeurait bénéficiaire en 2020 et en 2021.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 novembre, 27 novembre et 30 novembre 2023, la SARL Corsica Sole 21, représentée par Me Versini-Campinchi
DTA_2300714_20250522
22 mai 2025
Sur la responsabilité contractuelle : En ce qui concerne l'exception de prescription opposée par la société Egis Villes et Transports : 7.
1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
Le 4 août 2024, la SARL Axalu a mis en demeure la société HMC, entrepreneur principal, de lui régler les sommes dues au titre de la réalisation de ses travaux.
9ème chambre
DTA_2108039_20230414
14 avril 2023
lieu, l'administration a relevé que la comptabilité de la SASU My Express Luxury de cet exercice comportait l'inscription d'une somme de 40 000 euros au débit d'un compte ouvert au nom de " Mayer Transport
1re Section - 2e Chambre
DTA_2301073_20250506
6 mai 2025
La SARL Ecolotrans, qui a une activité de transport routier, a fait l'objet, du 27 octobre 2020 au 26 octobre 2021, d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 septembre, 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la SARL JDM GARAGE, représentée par Me Tonnelier, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2303412_20260417
17 avril 2026
De plus, ce local n° 213 a été fermé en 2018 pour être transformé en une résidence pour seniors.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304635_20230610
10 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la SARL TRANSPRIMA demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
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