éolienne Angrie à exploiter, sur le territoire de la commune d'Angrie, une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, l’association UGOP saisit le tribunal de la décision de la commune de Rive-de-Gier de ne pas attribuer la concession pour l’exploitation

Pour établir l'existence d'une activité occulte de vente de métaux, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices.

La SCI Saint-Christophe est propriétaire, dans la commune du Havre au 85 de la rue Bernardin de Saint-Pierre, d'un bien initialement exploité par des enseignes de vente de vêtements et d'ameublement.

des ventes et de l'état de stocks.

, par multiplication des quantités effectivement revendues par le prix de vente unitaire des produits, à savoir 2,50 euros pour les desserts et un euro pour les confiseries.

de cette exploitation ; la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale est également considérée comme un agrandissement ou une réunion d'exploitations

de la station d'épuration ont été cédés, sans que cela ne pose aucune difficulté dans l'exécution de ces conventions ; il a été expressément prévu le transfert du contrat d'exploitation de la station

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse du projet, que le permis de construire litigieux porte sur une surface de vente de 998,70 m2..

: Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 novembre 2021, 30 mai 2022 et 16 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kilic et la société civile de construction vente

les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe sur les surfaces de stationnement au titre de l'année 2019 dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'une exploitation

B était propriétaire d'un fonds artisanal d'achat, vente de fleurs, confection de compositions florales et vente accessoire de tous produits et objets liés à l'art floral, exploité depuis le 1er juillet

Le 19 avril 2022, le GAEC " Vernerey des Seignes " a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées à Orchamps-Vennes (Doubs).

agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; / 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; / 3° Pour la destination " commerce et activités de service

de 403 chênes intervenue le 5 janvier 2017, ni de la clause contenue dans l'acte de vente du 30 janvier 2017 par laquelle l'acquéreur s'est engagé à consentir un bail de chasse exclusif et cessible au

L'exploitation dispose d'une comptabilité, qui révèle que le chiffre d'affaires des ventes d'origine animale est anormalement faible. Ainsi que le retient l'administration, M.

réalité de cette exploitation, par ailleurs contestée en défense, n'est pas établie par les pièces que les requérants versent au dossier.

en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. ". 3.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado (2ème tranche) qu'elle exploite

D ne justifie d'aucun préjudice s'agissant de la vente des parts de la société La Barque dès lors que la commune se serait opposée à la promesse synallagmatique de vente avec la société Expendable ;