Ils soutiennent que : -les conclusions reconventionnelles tendant à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme soit appelée à la cause sont irrecevables ; - le titre attaqué méconnaît

, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants directs à charge qui les accompagnent

’assurance maladie de la prestation.

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis conclut à ce que le défendeur lui rembourse la somme de 52 023,40 euros au titre des prestations

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Dontot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme

Par la requête enregistrée sous le n° 1803897, la CPAM du Val-de-Marne demande au tribunal de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 47 394,44 euros en remboursement des prestations versées à Mme C

Par la requête enregistrée sous le n° 1803897, la CPAM du Val-de-Marne demande au tribunal de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 47 394,44 euros en remboursement des prestations versées à Mme C

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'ont pas produit d'observations en intervention

maladie.

Eu égard au montant des sommes accordées à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, il y a lieu de condamner l'établissement du Grand Paris Aménagement à lui verser la somme de 1 114 euros

En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident

Par une intervention enregistrée le 21 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par

maladie, dont le montant sert de base au calcul des prestations qui lui sont servies.

maladie, dont le montant sert de base au calcul des prestations qui lui sont servies.

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme

A, réserve les droits de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, ainsi qu'à ce qu'il réserve les dépens.

titulaire de l'allocation adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) vous devez joindre les justificatifs attestant de votre qualité d'allocataire ; / - -justificatif d'assurance-maladie

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

En ce qui concerne l'envoi une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche : 6.